Les dernières lois ALUR et MAPAM modifient le contexte d’intervention des associations de l’insertion par le logement. Pour mieux décoder ces changements et les impacts sur les pratiques vous trouverez dans ce document (pour l’ouvrir, cliquez ici) toutes les informations sur :
– La conception du PDALHPD qui fusionne les anciens PDALDP et PDHAI (sa place dans la mise en œuvre du Droit au logement, la question du diagnostic, son élaboration et sa gouvernance)
– Son contenu :
- Veille sociale
- Hébergement
- Sortie d’hébergement
- Accès au logement
- Logement des jeunes en situation de fragilité
- Programmation de l’offre nouvelle de logement d’insertion
- Gestion locative adaptée et intermédiation locative
- Accompagnement
- Aides individuelles du FSL
- Prévention des expulsions
- Habitat Indigne et précarité énergétique
Ces rubriques sont présentées sous formes de fiches et indépendantes les unes de autres et reprennent toutes le même schéma :
- définitions et les informations par départements,
- les dispositions et impacts de la loi ALUR,
- les points clefs pour les acteurs.
N’hésitez pas à aller “piocher” dans chacune des catégories du document. Petite astuce vous pouvez accéder directement à la partie qui vous intéresse à partir du sommaire en cliquant sur le titre choisi.
Par exemple savez-vous que « Un bailleur ne peut plus refuser une aide du FSL ! Si l’aide solde de la dette la procédure d’expulsion tombe et sinon le locataire n’a plus qu’à verser la somme manquante. La loi ALUR dans son article 35 modifie l’article 6-I de la loi Besson. Il précise que l’octroi d’une aide du FSL ne peut être subordonné à l’accord du bailleur ou des autres créanciers. » extrait de la page 67 sur les aides individuelles du FSL.
