Produire des logements de qualité et abordables pour les ménages en difficulté est une priorité pour la Fapil. Tandis que des millions de personnes sont frappées par la crise du logement (parc privé très cher ou accessible mais dégradé, délais très longs d’attribution dans le parc social, etc.) les adhérents de la Fapil apportent des réponses concrètes quel que soit le contexte du territoire.
Les réponses apportées par nos adhérents à la crise du logement
Ils agissent de deux manières :
- en créant leurs propres logements grâce à nos organismes agréées au titre de la maîtrise d’ouvrage d’insertion ;
- en mobilisant le parc privé via l’intermédiation locative.
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Qu’est-ce que la maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI) ?
La Maîtrise d’Ouvrage d’Insertion est la production par le secteur associatif d’une offre de logements accessibles aux ménages en situation d’exclusion, cumulant un ensemble de savoir-faire pour :
- l’acquisition d’un bien ou d’un droit réel sur celui-ci permettant, avec la réalisation de travaux, de développer durablement une offre de logements aux loyers très sociaux et aux charges maîtrisées ;
- la gestion locative adaptée pour assurer une relation de proximité avec le locataire ;
- le cas échéant, un accompagnement social adapté aux besoins des ménages logés.
Est ainsi privilégiée la production de logements ordinaires dans de petites opérations à taille humaine bien localisées mais aussi de logements adaptés favorisant l’autonomie et la possibilité de vie collective, comme les pensions de famille.
En plus de répondre aux besoins de production de logements sociaux, ce travail « dans la dentelle » répond à différents besoins souvent formulés par les collectivités locales, que ce soit en matière de production dans un contexte foncier tendu, de requalification de l’habitat dégradé, de revitalisation de leur centre ou encore de développement d’habitat adapté.
Les organismes sont propriétaires du bien ou, pour limiter le coût du foncier, détenteurs d’un droit réel pour une durée déterminée, à travers un bail à réhabilitation, un bail à construction ou un bail emphytéotique.
Les loyers pratiqués sont accessibles aux ménages les plus modestes car calibrés pour être couverts le plus possible par les APL. Ces loyers dits « très sociaux » sont possibles grâce aux financements d’investissement de l’Etat (PLAI, PLAI adapté, ANAH MOI), des collectivités locales et bien souvent de produits issus de la générosité du public ou de l’investissement solidaire.
Chiffres clés de la MOI
- 7 organismes agréés ;
- 810 logements livrés en 2021
- 652 logements en cours de production, dont 80% pour la production d’une offre sociale nouvelle et 20% pour la réhabilitation du patrimoine ;
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Découvrez "La Charte de la Maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI) de la Fapil"
Ce document de référence traduit l’engagement des adhérents de la Fapil pour la production de logements très sociaux, et définit des valeurs et des objectifs communs pour cette activité.
Qu’est-ce que l’Intermédiation locative ?
L’intermédiation locative caractérise le rôle de tiers que jouent les associations entre le bailleur (qu’il soit privé ou social) et le ménage occupant le logement.
Ce rôle de médiation s’exerce :
- en amont de l’entrée dans le logement en favorisant le rapprochement entre une situation et un logement identifié
- pendant tout ou partie de l’occupation du logement, l’association jouant le rôle de médiateur en cas d’incident.