Cette charte élaborée par Jurislogement vise à énoncer les droits des personnes et les obligations de l’ensemble des acteurs publics ou privés intervenant dans le cadre d’occupation de terrains sans titre. Elle livre la synthèse des normes juridiques existantes au niveau national, européen et international relatives à la protection des droits des occupants de terrains.
La charte pourra être affichée sur tous les terrains occupés (elle est disponible dans différentes langues : français, anglais, roumain et bulgare) et diffusée auprès des acteurs (élus locaux, préfets, huissiers de justice, etc.) en leur qualité de propriétaire des terrains occupés et/ou d’intervenant dans la mise en œuvre de la procédure d’expulsion et d’évacuation, ainsi que leurs missions d’amélioration des conditions de vie des occupants. Cette charte vise à obtenir leur engagement quant à son respect.
Elle a également vocation à associer le plus grand nombre d’association, organisation, et individus à la défense des droits des occupants sans titre de terrains.
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